Une confusion entre SIRET et SIREN suffit à bloquer un formulaire ou à faire apparaître le mauvais établissement sur un document. La règle est pourtant simple : une entreprise possède un seul SIREN, mais elle peut avoir plusieurs SIRET si elle exerce son activité dans plusieurs établissements.
Qu’est-ce qu’un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN, pour « Système d’identification du répertoire des entreprises », est un identifiant unique de 9 chiffres. Il est attribué par l’Insee à chaque unité légale enregistrée dans le répertoire Sirene.
L’unité légale peut être une société, comme une SAS ou une SARL, mais aussi une entreprise individuelle. Le SIREN désigne donc l’entité juridique elle-même, indépendamment du nombre de bureaux, d’ateliers, de magasins ou de dépôts qu’elle exploite.
Par exemple, le numéro fictif 123 456 789 correspondrait au SIREN d’une entreprise. Ce numéro est commun à son siège et à tous ses éventuels établissements secondaires.
Le SIREN reste normalement stable pendant toute la durée de vie de l’unité légale. Un déménagement ou l’ouverture d’un nouveau site ne le modifie pas. En revanche, la création d’une nouvelle personne morale entraîne l’attribution d’un autre SIREN, même si son activité, son enseigne ou ses dirigeants ressemblent à ceux d’une structure précédente.
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET, ou « Système d’identification du répertoire des établissements », identifie un établissement précis. Il comporte 14 chiffres et se décompose ainsi :
- les 9 chiffres du SIREN de l’entreprise ;
- un NIC de 5 chiffres, c’est-à-dire un numéro interne de classement propre à l’établissement.
Avec le SIREN fictif précédent, un SIRET pourrait par exemple être présenté sous la forme 123 456 789 00012. Les neuf premiers chiffres renvoient à l’entreprise. Les cinq derniers distinguent l’établissement concerné.
Le SIRET est lié à une implantation et à une adresse déclarée. Il permet de différencier le siège social, un établissement principal, une boutique, un atelier ou un établissement secondaire. Le NIC n’est toutefois pas un code géographique que l’on peut lire comme un code postal : il classe l’établissement dans le répertoire Sirene.
Quelle différence entre SIRET et SIREN ?
| Critère | SIREN | SIRET |
|---|---|---|
| Ce qu’il identifie | L’entreprise ou l’unité légale | Un établissement déterminé |
| Nombre de chiffres | 9 | 14 |
| Composition | Identifiant propre à l’unité légale | SIREN de 9 chiffres + NIC de 5 chiffres |
| Nombre attribué | Un seul par unité légale | Un par établissement |
| Lien avec une adresse | Non, il désigne l’entité juridique | Oui, il correspond à une implantation déclarée |
| Effet d’un transfert d’établissement | Le SIREN reste en principe identique | Un nouveau SIRET est attribué à l’établissement transféré |
Un contrôle rapide permet souvent d’éviter une erreur de saisie. Si le champ attend 9 chiffres, il s’agit du SIREN. S’il en attend 14, il demande le SIRET. Les neuf premiers chiffres d’un SIRET doivent correspondre au SIREN de l’entreprise concernée.
Exemple d’une entreprise avec plusieurs établissements
Prenons une société fictive disposant d’un siège administratif à Lille, d’un atelier à Arras et d’un entrepôt à Lens. Elle possède une seule personnalité juridique : elle reçoit donc un SIREN unique.
En revanche, chacun de ses trois sites constitue un établissement identifié séparément. La société aura donc trois SIRET :
- un SIRET pour le siège de Lille ;
- un SIRET pour l’atelier d’Arras ;
- un SIRET pour l’entrepôt de Lens.
Les trois numéros commenceront par le même SIREN, mais leur NIC sera différent. Si l’entrepôt déménage, son ancien SIRET sera fermé dans le répertoire et un nouveau SIRET sera attribué à la nouvelle implantation. Le SIREN de la société, lui, ne changera pas.
Cette distinction a un intérêt concret. Sur un contrat de maintenance, une commande de mobilier ou un dossier de livraison, le seul nom de l’entreprise ne suffit pas toujours. Le SIRET permet de savoir quel site est réellement concerné.
À quoi servent ces numéros ?
Le SIREN et le SIRET servent à identifier sans ambiguïté une entreprise et ses établissements auprès des administrations, des clients, des fournisseurs et des organismes sociaux. Deux sociétés peuvent avoir des noms commerciaux proches ; leurs identifiants administratifs restent distincts.
Ces numéros sont notamment utilisés pour :
- effectuer des formalités administratives ou sociales ;
- identifier une entreprise sur ses documents commerciaux ;
- rattacher un salarié à son établissement sur un bulletin de paie ;
- vérifier l’existence et le statut d’une unité légale ;
- distinguer le siège d’un établissement secondaire ;
- compléter un dossier fournisseur ou un marché professionnel.
Le SIRET est particulièrement utile dans les organisations multisites. Une facture adressée au bon groupe mais rattachée au mauvais établissement peut finir dans le mauvais circuit de validation. Dans les achats professionnels, mieux vaut donc vérifier à la fois la raison sociale, l’adresse et le SIRET transmis par le client.
Comment obtenir un SIREN et un SIRET ?
Il n’existe pas de demande indépendante à déposer pour obtenir chacun de ces numéros. L’entrepreneur accomplit sa formalité de création sur le Guichet unique des formalités des entreprises. Après validation et transmission des informations, l’entreprise est inscrite au répertoire Sirene et ses identifiants lui sont attribués.
Le principe s’applique aux sociétés comme aux entreprises individuelles. Le créateur reçoit :
- un SIREN pour l’unité légale ;
- un SIRET pour l’établissement déclaré au démarrage.
L’ouverture ultérieure d’un établissement supplémentaire donne lieu à une formalité de modification. Cet établissement reçoit son propre SIRET, sans changement du SIREN de l’entreprise.
La micro-entreprise ne fait pas exception. « Micro-entrepreneur » désigne un régime simplifié de l’entreprise individuelle, pas une activité dépourvue d’identifiants. Un micro-entrepreneur possède donc un SIREN et au moins un SIRET.
Où trouver ou vérifier un numéro SIREN ou SIRET ?
Le premier réflexe consiste à consulter les documents officiels de l’entreprise : justificatif d’immatriculation, avis de situation au répertoire Sirene, espace personnel du Guichet unique ou documents transmis par les organismes compétents.
Ces identifiants peuvent aussi apparaître sur les factures, contrats, devis, bulletins de paie et autres documents professionnels. Il faut toutefois contrôler que le document est récent, surtout pour un SIRET : un établissement peut avoir fermé ou changé d’adresse depuis son émission.
L’Annuaire des entreprises permet de rechercher gratuitement une structure par sa dénomination, son SIREN, son SIRET, son dirigeant ou sa localisation. L’avis de situation Sirene donne également accès aux informations enregistrées par l’Insee. Selon les choix de diffusion exercés par certaines entreprises individuelles, une partie des données personnelles peut ne pas être affichée publiquement.
Pour vérifier un établissement, il faut regarder son état administratif, son adresse et la date des informations. Un numéro correctement composé n’est pas forcément actif : il peut correspondre à un ancien établissement fermé.
SIREN, TVA, code APE et RCS : ne pas les confondre
Plusieurs références figurent souvent sur le même document, mais elles n’ont pas le même usage.
- Le numéro de TVA intracommunautaire sert aux opérations relevant de la TVA, notamment dans l’Union européenne. En France, il est généralement construit à partir du SIREN, précédé du code FR et d’une clé de contrôle.
- Le code APE ou NAF indique l’activité principale exercée selon la nomenclature de l’Insee. Il classe une activité ; il n’identifie pas l’entreprise de manière unique.
- La mention RCS concerne l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle associe généralement la mention RCS, la ville du greffe compétent et le numéro SIREN.
- Le SIRET identifie l’établissement depuis lequel l’activité est exercée.
Recopier le code APE à la place du SIREN est une erreur fréquente dans les dossiers fournisseurs. Le format permet de les distinguer immédiatement : le code APE comporte quatre chiffres et une lettre, alors que le SIREN ne contient que neuf chiffres.
Questions fréquentes sur le SIRET et le SIREN
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs SIRET ?
Oui. Elle possède un SIRET par établissement déclaré. Une entreprise avec un siège et quatre établissements secondaires peut donc avoir cinq SIRET actifs, tous rattachés au même SIREN.
Le SIREN est-il compris dans le SIRET ?
Oui. Les neuf premiers chiffres du SIRET correspondent au SIREN. Les cinq chiffres suivants forment le NIC propre à l’établissement.
Le SIRET change-t-il en cas de déménagement ?
Oui, le transfert géographique d’un établissement entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET. L’ancien numéro est associé à l’établissement fermé à son ancienne adresse. Le SIREN de l’entreprise reste normalement inchangé.
Une micro-entreprise a-t-elle un SIREN et un SIRET ?
Oui. Le micro-entrepreneur reçoit un SIREN pour son entreprise individuelle et un SIRET pour son établissement. S’il déclare plusieurs établissements, chacun dispose de son propre SIRET.
Le SIREN est-il différent du numéro de TVA ?
Oui. Le SIREN est un identifiant national de neuf chiffres. Le numéro de TVA intracommunautaire répond à un usage fiscal et comprend, en France, le préfixe FR, une clé de contrôle et le SIREN.
Peut-on vérifier si un SIRET est actif ?
Oui. La recherche peut être effectuée dans l’Annuaire des entreprises ou à partir d’un avis de situation Sirene. Il faut vérifier l’état de l’établissement et son adresse, pas seulement la présence du numéro dans un ancien document.
Le SIRET est-il obligatoire sur une facture ?
Les factures doivent comporter les informations permettant d’identifier juridiquement leur émetteur, notamment sa dénomination ou son identité, son adresse et les mentions d’immatriculation applicables. Le SIREN constitue la référence d’identification de l’entreprise. Le SIRET est couramment ajouté pour désigner l’établissement émetteur, mais il ne remplace ni le SIREN ni les autres mentions légales exigées selon le statut et l’activité.